Secrétariat Permanant de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Burkina Faso (SP/ITIE-BF)

Le Validateur (Consultant international), Monsieur Hugues Rénaux du cabinet français d’audit et de conseil dénommé CAC75, arrive le 10 août à Ouagadougou où il procédera à la restitution de son rapport final de validation à l’instance tripartite (Comité de Pilotage) chargé de conduire les activités de mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives du Burkina Faso (ITIE-BF).

Le cabinet CAC 75 a été retenu suite à un appel d’offre international lancé par la Direction des Marchés Publics (DMP) du Ministère de l’Economie et des Finances pour effectuer cette validation. Il faut également signaler que des représentants du Comité de Pilotage et du Secrétariat Permanent de l’ITIE-BF ont pris part aux côtés de la DMP, à la phase de sélection (dépouillement et analyses de l’appel d’offre) du Validateur.

La validation est un exercice qui consiste à recruter un Validateur, accrédité par le Secrétariat International de l’ITIE, qui vient dans le pays concerné pour évaluer les efforts consentis par ce dernier en matière de mise en œuvre de l’ITIE suivant les règles et principe de l’Initiative.

onsieur Rénaux a entamé la validation du processus ITIE-BF depuis le 12 avril dernier. Il a dans un premier temps produit à cet effet un rapport provisoire qui a été présenté aux membres du Comité de Pilotage et à ceux du Comité de Supervision de l’ITIE-BF, réunis pour la circonstance le18 avril 2011 dans la salle de réunion du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale afin de recueillir leurs opinions et s’accorder sur les amendements éventuels à y apporter.

Le rapport provisoire présenté le 18 avril faisait ressortir que sur les dix huit (18) critères élaborés par l’ITIE internationale pour amener les pays engagés dans ce processus, à mettre en œuvre l’Initiative de façon efficiente, le Burkina Faso en a satisfait à douze (12).

Après sa présentation aux acteurs de l’ITIE du Burkina Faso en vue de recueillir leurs réactions, le rapport provisoire du Validateur a été envoyé au secrétariat International de l’ITIE. Il a ensuite fait l’objet d’analyse et de commentaires formulés par le comité de validation du Conseil d’Administration de l’ITIE.

La version finale du rapport de validation qui sera restitué ce 12 août aux Comité de Pilotage de l’ITIE-BF tient compte des réactions des acteurs de l’ITIE au Burkina et des commentaires formulés par ceux de l’ITIE International.

Passée cette étape de la restitution, le rapport final de validation du processus ITIE du Burkina Faso fera à nouveau, l’objet d’une analyse par le Conseil d’Administration de l’ITIE qui, cette fois, se prononcera sur la conformité ou non de notre pays par rapport à la « norme internationale de bonne gouvernance dans le secteur des industries extractives » : l’ITIE.

Le statut de « Pays Conforme » signifie que le pays concerné observe les règles de bonne gouvernance prônée par l’ITIE dans le secteur des industries extractives.
Dans cette situation, trois cas de figure possibles peuvent se présenter pour le Burkina Faso.

 Si le pays est déclaré Conforme, il se verra fixer une nouvelle échéance de Validation qui est de cinq (5) ans pour compter de la décision de validation par le Conseil d’administration.

 Si le pays a accompli des progrès significatifs sans pour autant atteindre la Conformité, il verra sa Candidature renouvelée pour une période de 18 mois, à l’issue de laquelle il devra avoir achevé une Validation.

 Si le pays ne parvient pas au statut de pays Conforme à la fin de cette période de 18 mois (la « période maximum de Candidature »), il sera radié de l’ITIE.

Toute fois dans le cas où le pays a accompli des efforts significatifs et qu’il est déclaré proche de la Conformité, le groupe multipartite (Comité de Pilotage) peut demander une dispense de l’exigence consistant à procéder à une seconde Validation en mettant en avant le fait que les actions correctives nécessaires pour atteindre la Conformité ne sont pas complexes et peuvent être entreprises rapidement.

Il appartiendra au Conseil d’administration d’accéder ou non à une telle demande.

Si une telle demande bénéficie d’une réponse favorable, le pays exécute alors les actions à entreprendre pour combler les insuffisances et se voit alors attribué le statut de « Pays Conforme ».

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