Titre Catégories Date de mise à jour Télécharger DECRET N°2015-1187 conditions validation d’évaluation environnementale1 192 téléchargements Décrets 7 novembre 2021 Télécharger Annexe Décret n°2006-3471 13 téléchargements Décrets 7 novembre 2021 Télécharger Decret n°2015-1205 normes de rejet1 17 téléchargements Décrets 7 novembre 2021 Télécharger Decret n°2015-1200 réalisation de l’audit environnement1 36 téléchargements Décrets 7 novembre 2021 Télécharger DECRET N°2006-2321 7 téléchargements Décrets 21 octobre 2021 Télécharger DECRET N° 2007-4091 6 téléchargements Décrets 27 octobre 2021 Télécharger Organisation, fonctionnement et modalités de perception du Fonds minier de développement local du 23 janvier 20171 4 téléchargements Décrets 6 octobre 2021 Télécharger Gestion des titres miniers et autorisations1 0 téléchargement Décrets 6 octobre 2021 Télécharger DECRET N°2017-0024/PRES/PM/MEMC/MINEFID/MATDSI portant organisation, fonctionnement et modalités de perception du Fonds minier de développement local du 23 janvier 20171 25 téléchargements Décrets 30 novembre 2021 Télécharger DECRET N°2018-0970/PRES/PM/MMC/MINEFID portant conditions de coulée, de pesée et de colisage de l’or produit industriellement et du contrôle de la quantité et de la qualité de l’or et des autres substances précieuses du 24 octobre 20181 0 téléchargement Décrets 30 novembre 2021 Télécharger DECRET N°2017-0036/PRES/PM/MEMC/MATDSI/MINEFID/MEEVCC/MCIA du 26 janvier 2017 portant gestion des titres miniers et autorisations1 0 téléchargement Décrets 30 novembre 2021 Télécharger Décret 2021-0493/PRES/PM/MINEFID/MEMC/MJDHP/MICA portant obligation de déclaration de la propriété effective des entreprises Extractives du 07 juin 20211 0 téléchargement Décrets 30 novembre 2021 Télécharger
