Titre Catégories Date de mise à jour Télécharger Loi N°009-2018 AN1 4 téléchargements Lois 21 octobre 2021 Télécharger LOI N°006-2013/AN1 4 téléchargements Lois 21 octobre 2021 Télécharger ORGANISATION DE LA COMMERCIALISATION DE L’OR ET DES AUTRES SUBSTANCES PRECIEUSES AU BURKINA FASO1 1 téléchargement Lois 6 octobre 2021 Télécharger LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME AU BURKINA FASO1 6 téléchargements Lois 6 octobre 2021 Télécharger LOI N° 0362015/CNT PORTANT CODE MINIER DU BURKINA FASO. JO N°44 DU 29 OCTOBRE 20151 3 téléchargements Lois 13 octobre 2021 Télécharger LOI N° 016-2016/AN RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME AU BURKINA FASO1 95 téléchargements Lois 13 octobre 2021 Télécharger LOI N°006-2013/AN PORTANT CODE DE L’ENVIRONNEMENT AU BURKINA FA1 9 téléchargements Lois 13 octobre 2021 Télécharger LOI N°058-2017/AN PORTANT CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS DU BURKINA FASO1 156 téléchargements Lois 13 octobre 2021 Télécharger LOI N°038-2018/AN PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS AU BURKINA FASO1 0 téléchargement Lois 13 octobre 2021 Télécharger LOI N°028-2017/AN PORTANT ORGANISATION DE LA COMMERCIALISATION DE L’OR ET DES AUTRES SUBSTANCES PRECIEUSES AU BURKINA FASO1 39 téléchargements Lois 13 octobre 2021 Télécharger LOI N° 036-2015/CNT PORTANT CODE MINIER DU BURKINA FASO1 3 téléchargements Lois 13 octobre 2021 Télécharger